Décret no 96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TASA9620023D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 19 septembre 1995,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit (indices bruts) :
    < < - classe normale (grade provisoire) : 298-474 ;
    < < - classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298-544 ;
    < < - classe supérieure (grade provisoire) : 418-533 ;
    < < - classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 384-579 ;
    < < - classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384-579 ;
    < < - classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425-612. > >

  • Art. 2. - L'article 2 du même décret est abrogé.


  • Art. 3. - Les articles 3 et 4 du même décret deviennent les articles 2 et 3.


  • Art. 4. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,1 Mo