Arrêté du 23 février 1994 fixant la date de l'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
NOR : SPSP9400620A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSP9400620A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.