Arrêtés en date du 18 février 1994 portant homologation de matériel de chantier(limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9430088A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: IR ABG (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par: ABG France, 31, avenue des Frères-Montgolfier, Z.I., 69680 Chassieu.
    Désignation de l'engin fraiseuse de chaussée, marque et type ABG, type Procut 1000 R.
    Marque et type du moteur: Cummins, type 6 BTA 5.9, puissance et régime nominaux: 114 kW à 2 100 tours par minute.