Décret du 23 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 26 mars 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400229D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1994, les dispositions du décret du 26 mars 1993, en tant qu'elles portent nomination de M. Barbaise (Gérard) en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) auprès de l'université Lille-II (I.U.T. C), sont abrogées, l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions.