Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400873S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue de pratiquer les activités de transplantations rénales pédiatriques dans les locaux de l'hôpital Armand-Trousseau, sis 26, rue du Docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e).