Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,097 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), sont concédées à la Société des mines de Jouac.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/10 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de concession de La Porte, est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III - zone sud - étant données à titre subsidiaire) :
A Point situé à la limite commune des parcelles cadastrales nos 1043 et 1044, section C, sur le bord du chemin de Guillaume, allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune :
x 585,720 y 3 312,600 B Point situé à l'intersection du bord Nord du chemin de Guillaume allant du moulin de Jaladis à la Croix de Peyrebrune, avec le bord Ouest du chemin de terre partant du précédent vers le Nord, entre les parcelles cadastrales nos 1041 et 1077, section C :
x 585,620 y 3 312,570 C Arête de l'angle Ouest du bâtiment appartenant à Mme Lassuderie, sis sur la parcelle cadastrale no 615, section D :
x 585,660 y 3 312,380 D Axe vertical du faîtage de la tour Est du Château, situé au lieudit Le Bois, parcelle cadastrale no 266, section E :
x 584,524 y 3 312,285 E Axe vertical du pignon Est du bâtiment Nord appartenant à M. Plaze (Charles), sis au hameau de Vidal, parcelle cadastrale no 920, section E :

x 584,84 y 3 311,070

F Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1279 et 1135, section D, défini par l'intersection de :
- la droite prolongée, tracée du point E défini ci-dessus jusqu'à l'intersection de la voie communale no 7 avec le chemin rural menant au hameau des Oules ;
- et de la droite joignant l'axe vertical du calvaire de la chapelle Saint-Pierre, section D, feuille 8, commune de Saint-Julien-aux-Bois, située près du hameau de Laval, à 4,7 kilomètres au Sud-Sud-Est de Saint-Julien-aux-Bois (point auxiliaire Y) et le centre du pont par lequel le chemin départemental 75, de Spontour à Mercoeur, traverse le ruisseau de Courpou, section E, commune d'Auriax, et à 10,5 kilomètres au Sud-Sud-Ouest de Spontour (point auxiliaire Z) :
x 585,950 y 3 310,800 G Point situé à la limite des parcelles cadastrales nos 1046 et 1050, section C, défini par l'intersection de la droite prolongée passant par les sommets B et A du permis et de la droite reliant les sommets Y et Z définis ci-dessus : x 586,065 y 3 312,660

Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois payée de 100 F par hectare.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Corrèze, affiché à la préfecture de Tulle et dans la commune de Saint-Julien-aux-Bois, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, à Limoges.