Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi comme suit au titre de l'année 1994, conformément à l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié :
    Mlle Pons (Jeanine).