CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-174 du 8 mars 1994 portant abrogation de la décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401174S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991,
portant autorisation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 17 janvier 1994 par laquelle l'association Radio Saint-Bernard fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991;
Considérant que, par lettre du 17 janvier 1994, l'association Radio Saint-Bernard a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 91-35 publiée au Journal officiel du 5 février 1991;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 91-35, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Bernard est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET