Décret du 2 mai 1994 portant nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB9400780D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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