CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-487 du 25 juin 1996 modifiant la décision no 92-373 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap FM programme Chérie FM

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-373 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap FM programme Chérie FM ;
Vu la lettre du 9 février 1996 par laquelle l'association Collectif Cap Sizun Information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-373 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination < < Radio Cap FM programme Chérie FM > > est remplacée par : < < Chérie FM Sud Finistère > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges