Arrêté du 8 avril 1994 portant modification à l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9420232A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général à l'étranger;
Vu la note no 7166 du 18 mars 1994 de la direction générale de l'administration relative à la nouvelle configuration de la représentation de la France à Skopje;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 1er avril 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Ajouter:
    < < Ambassade de France en ex-République yougoslave de Macédoine à Skopje. > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

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