CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-106 du 8 février 1994 modifiant la décision no 93-234 du 27 avril 1993 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401106S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-234 du 27 avril 1993 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Teulariats, 09200 Saint-Girons.
    < < Altitude du site: 540 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 552 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 270o/360o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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