Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Version INITIALE

NOR : ECOR9501130A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996, M. Lauret (Henri, Edmond), inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 2 juillet 1995.
    A compter de la même date, M. Lauret est placé en service détaché pour exercer la fonction publique élective de sénateur, pour une durée maximale de cinq ans.