- Par arrêté du délégué régional de la délégation régionale de Franche-Comté du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 avril 1996, un examen professionnel (sur titres et sur épreuves) permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef est ouvert par la délégation de Franche-Comté du C.N.F.P.T. au titre de l'année 1996.
Les épreuves écrites auront lieu le 11 septembre 1996, conformément à l'arrêté pris par le président du C.N.F.P.T. en date du 10 avril 1996.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du C.N.F.P.T. disponibles dans toutes les délégations régionales. Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 10 juin 1996 et le vendredi 5 juillet 1996, dernier délai.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 10 juillet 1996. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date,
le cachet de la poste faisant foi.
La liste des délégations régionales où peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
Délégation régionale d'Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, B.P. 4093,
57040 Metz Cedex 01 ;
Délégation régionale de Franche-Comté, 3 bis, rue Boulloche-Planoise, B.P.
2087, 25051 Besançon Cedex ;
Délégation régionale de Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, B.P. 4084, 10014 Troyes Cedex ;
Délégation régionale de Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, B.P. 1552, 21032 Dijon Cedex ;
Délégation régionale de Lorraine, 39, rue Beauregard, B.P. 3604, 54016 Nancy Cedex.
Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale de Franche-Comté ci-dessus mentionnée.
Tous renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du C.N.F.P.T.
Arrêtés du 25 avril 1996 portant ouverture en 1996 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef
NOR : FPPA9610069A