Arrêté du 17 mars 1994 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFB9401334A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17 mars 1994, M. Baron (Yves) est nommé au grade de capitaine de frégate, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de quatre ans à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.