Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905

Version INITIALE

NOR : ECOC9400013A

Le ministre de l'économie,
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 213-1 et suivants; Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938;
Vu la loi du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative), notamment ses articles 2 et 4;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins;
Vu le décret no 85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu les demandes d'agrément du directeur de l'Office national interprofessionnel des vins en dernier lieu en date du 23 novembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 12 juillet 1993 est modifié en substituant à la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés, en application de l'article 1er, qui y est annexée celle annexée au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

    Ensemble du territoire de la République française


    M. Leguay (Michel), chef de division.


    Circonscription de la délégation régionale d'Angers


    M. Bidault (Jean-Marie), chef de centre.
    M. Minet (Francis), inspecteur.
    M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
    Mlle David (Anne-Marie), technicien supérieur.
    M. Fleury (Jean-Luc), technicien supérieur.
    M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale d'Avignon


    M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
    M. André (François), inspecteur.
    M. Berger (Paul), inspecteur.
    Mme Brunier (Florence), inspecteur.
    M. Galliano (Michel), inspecteur.
    M. Solère (Jean-François), inspecteur.
    M. Castell (Jean-Baptiste), technicien supérieur.
    M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
    M. Foujols (Daniel), technicien supérieur.
    M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
    M. Hanon (Laurent), technicien supérieur.
    M. Vaillant (Gilbert), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale de Bordeaux


    M. Chauveau (Jean), chef de centre.
    M. Colombel (Yvan), inspecteur.
    M. Pinan-Lucarre (Daniel), inspecteur.
    Mlle Riado (Marlène), inspecteur.
    M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
    M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
    M. Dubos (Alain), technicien supérieur.
    M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
    M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
    Mlle Rouquie (Odile), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale de Dijon


    M. Labruyere (Pierre), chef de centre.
    Mlle Merouge (Isabelle), inspecteur.
    M. Rayer (Pierre), inspecteur.
    M. Bernard (Sylvain), technicien supérieur.
    M. Gendron (Maxime), technicien supérieur.
    M. Grand (Claude), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale de Lyon


    M. Filippi (Pierre), chef de centre.
    M. Ferrand (Louis), inspecteur.
    M. Inard (Michel), inspecteur.
    M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
    M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
    M. Ghilardi (Gilbert), technicien supérieur.
    M. Jamet (Pascal), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale de Montpellier


    M. Barrachina (Robert), chef de centre.
    M. Banton (Alain), inspecteur.
    M. Courty (Jean), inspecteur.
    M. Damour (Michel), inspecteur.
    M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
    M. Evrard (Michel), inspecteur.
    M. Gouzon (Alain), inspecteur.
    M. Maurin (Claude), inspecteur.
    Mlle Pineau (Hélène), inspecteur.
    M. Rousset (Michel), inspecteur.
    Mme Torreilles (Thérèse), inspecteur.
    M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur.
    M. Boissière (François), technicien supérieur.
    Mme Dedieu (Béatrice), technicien supérieur.
    M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
    M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
    M. Granie (René), technicien supérieur.
    M. Maury (Richard), technicien supérieur.
    M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
    M. Moles (Claude), technicien supérieur.
    Mlle Monnet (Véronique), technicien supérieur.
    Mme Moulières (Aline), technicien supérieur.
    M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
    M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
    M. Roux (Georges), technicien supérieur.
    M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.



    Circonscription de la délégation régionale de Toulouse


    M. Fournier (Christian), chef de centre.
    M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
    M. Julia (Daniel), inspecteur.
    Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspecteur.
    M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
    M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
    M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
    Mlle Lasartigues (Florence), technicien supérieur.
    M. Poirier (Jean-Claude), technicien supérieur.
    M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.


    Circonscription de la délégation régionale de Bastia


    M. Cerutti (Jean), chef de centre.
    M. Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Fait à Paris, le 17 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

N. RENAUDIN



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