Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9600782A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    < < - l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon est, à compter du 1er avril 1994, rayé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe II et est inscrit sur celle de l'annexe I.
    < < - l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est, à compter du 1er septembre 1994, inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe II.
    < < - l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est inscrit sur la liste des aérodromes figurant à l'annexe III. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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