CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-854 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme R.F.M.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301854S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L.
Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme R.F.M.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: place de La Chaume, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
    < < Altitude du site: 249 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 266 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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