Arrêtés du 9 mars 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPSC9400761A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Henri Paul,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 1994.

SIMONE VEIL