Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFD9302145A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 94-212 du 11 mars 1994;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant, modifié notamment par les arrêtés du 19 avril 1991, du 23 août 1991, du 3 août 1992 et du 18 mars 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Dans les colonnes: < < 1er août 1992 > > et < < 1er août 1993 > > du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, l'indice brut < < 457 > > est remplacé par < < 459 > >.


  • Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes < < 1er août 1992 > >, < < 1er août 1993 > > et < < 1er août 1994 > > du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993 a 3995
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire

et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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