Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, le conseil des ministres entendu:
M. Michel Dupuch, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères jusqu'au 12 mars 1994 inclus.
M. Michel Dupuch est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 13 mars 1994.