CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-144 du 15 mars 1994 modifiant la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe

Version INITIALE

NOR : CSAX9401144S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé et dans les visas de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisé autorisant Radio Fréquence Caraïbe, les mots: < < association Radio Horizon 2000 > > sont remplacés par: < < Association carbétienne d'information culturelle > >.


  • Art. 2. - L'article 1er de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:
    < < L'Association carbétienne d'information culturelle susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe. > >
  • Art. 3. - Est ajoutée à la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I ( * )


    < < Zone de planification: Saint-Pierre.
    < < Fréquence: 106,6 MHz.
    < < Site d'émission: immeuble du Dispensaire, 97221 Le Carbet.
    < < Altitude du site: 10 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 40 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant.
    < < (*)Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >




    Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 mars 1994.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

    Le président,

    J. BOUTET

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