Arrêté du 23 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1992

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, l'arrêté du 4 décembre 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1992 est modifié ainsi qu'il suit: < < Schmitt (Bernard) > > est remplacé par < < Schmitt (Bertrand) > >.