Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1993 sont majorées de la somme de 477 885,38 F (décision modificative no 2).