Décret du 1er avril 1994 portant promotion et nomination (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PREX9410579Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1994, page 5036, 2e colonne,
    ministère de la culture et de la francophonie, au grade de chevalier:
    Au lieu de < < M. Frèches (Jean-Benoît, Evariste) > >, lire < < M. Frèches (José, Vincent, René) > >.

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