CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-151 du 22 mars 1994 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401151S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1, deuxième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-801 du 25 novembre 1993 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - M. Jean Charron est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-Jacques Cheval, nommé membre titulaire le 25 novembre 1993.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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