Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9370231A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil;
Vu le règlement intérieur du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adopté le 14 juin 1990,
Arrête:

  • Art. 1er. - Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse susvisé, sont nommés membres du bureau:
    a) Au titre des représentants de l'Etat:
    Le représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville.
    Le représentant du ministre chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
    Le représentant du ministre chargé de la justice.
    Le représentant du ministre chargé de la défense.
    Le représentant du ministre de l'éducation nationale.
    Le représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Le représentant du ministre de la culture et de la francophonie.
    Le représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche.
    b) Au titre des 2, 3 et 4 de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé:
    M. Blanc (Henri), titulaire; M. Rongier (Jean-Marie), suppléant.
    M. Da Costa (Philippe), titulaire; Mme Tournaire Rigal (Dominique),
    suppléant.
    M. Goze (Alain), titulaire; M. Goutagny (Patrick), suppléant.
    M. Michel (Jean-Marie), titulaire; M. Lefevre (Bernard), suppléant.
    M. Navarro (Gérard), titulaire; M. Guerard (Jacky), suppléant.
    M. Sauvreneau (Alain), titulaire; M. Letang (Patrick), suppléant.
    M. Loustau (Vincent), titulaire; M. Ortega (André), suppléant.
    M. Quelvennec (Jean-Pierre), titulaire; M. Vielix (Claude), suppléant.


  • Art. 2. - Sont nommés à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé:
    a) Au titre des représentants de l'Etat:
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
    président.
    Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.
    Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale.
    Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
    M. Tetaz, directeur régional de la jeunesse et des sports du Nord - Pas-de-Calais (titulaire).
    M. Deshayes, directeur régional de la jeunesse et des sports de Bourgogne (suppléant).
    M. de Bezenac, directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine (titulaire).
    M. Alessio, directeur départemental de la jeunesse et des sports du Val-d'Oise (suppléant).
    b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire:
    Mme Tournaire Rigal (Dominique), titulaire; M. Goze (Alain), suppléant.
    M. Muller (Gérard), titulaire; M. Vitre (Claude), suppléant.
    M. Da Costa (Philippe), titulaire; M. Doumont (Rainer), suppléant.
    M. Michel (Jean-Marie), titulaire; M. Blanc (Henri), suppléant.
    M. Zerbib (Jean-Charles), titulaire; M. Deschamps (Patrick), suppléant.
    M. Ramalhete (Manuel), titulaire; M. Granozio (Bruno), suppléant.


  • Art. 3. - Sont nommés à la commission de protection des mineurs prévue à l'article 8 du décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé:
    a) Au titre des représentants de l'Etat:
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
    président.
    Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.
    Le représentant du ministère chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville.
    Mme Mouzat (Martine), inspectrice de la jeunesse et des sports en Charente-Maritime, titulaire.
    b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves:
    M. Quelvennec (Jean-Pierre), titulaire; M. Vielix (Claude), suppléant.
    M. de Bernis (Jean-Paul), titulaire; M. Guenot (René), suppléant.
    M. Campe (Philippe), titulaire; M. Massacrier (Claude), suppléant.
    c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs:
    M. Friedrich (Georges), titulaire; M. Navarro (Gérard), suppléant.
    M. Lefevre (Bernard), titulaire; Mme Tournaire Rigal (Dominique), suppléant. d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:
    M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,
    titulaire.
    M. Ramalhete (Manuel), service technique pour les activités de jeunesse,
    suppléant.
    M. Bachimont (Rémi), Familles rurales, titulaire.
    M. Doumont (Rainer), comité protestant des centres de vacances, suppléant.


  • Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

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