Article 2
Révision de la liste 2
La liste des actes de la liste 2 est complétée de la façon suivante:
1. Pour tous les actes inscrits au titre III, chapitre VII, section 1, de la N.G.A.P., un forfait égal à 12,5 F.S.E. est créé pour < < remise en état de la bouche sous anesthésie générale > >, comportant des soins conservateurs avec ou sans extraction intéressant au moins 7 dents, et correspondant à une somme de coefficients égale ou supérieure à 150 (K, KC, D, DC, SP, SPM), chez un malade exonéré du ticket modérateur pour l'une des affections suivantes:
- trouble grave de la personnalité;
- myopathie.
2. Pour tous les actes inscrits au titre III, chapitre VII, section 2, de la N.G.A.P. cotés en KC ou DC, un forfait égal à 12,5 F.S.E. est créé quel que soit le nombre d'actes lorsqu'ils sont effectués au profit des malades exonérés du ticket modérateur pour l'une des affections suivantes:
- trouble grave de la personnalité;
- valvulopathie avec risque oslérien;
- insuffisance respiratoire chronique grave sous ventilation assistée et/ou oxygénothérapie;
- trouble grave de la coagulation (hémophilie, maladie de Willebrand);
- trouble du rythme traité par antiarythmique;
- cancer des voies aéro-digestives supérieures après radiothérapie;
- antécédent documenté de choc anaphylactique.
3. Réduction d'une scoliose par manoeuvre orthopédique (appareil plâtré compris), chaque séance K 40, figurant au titre V, article 2, de la N.G.A.P. 4. Pose de matériel de curiethérapie: forfait 40 F.S.E. figurant au titre II, chapitre IV, section 1, article 4, de la Nomenclature des actes utilisant les radiations ionisantes.
