CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 18 janvier 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le 3 février 1994 à partir de 11 h 30, le candidat qui a répondu à ses décisions nos 93-732 et 93-771 du 3 novembre 1993 et no 93-802 du 7 décembre 1993 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Dordogne, de Seine-et-Marne et du Cantal.