Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFC9302215A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié comme suit:


  • A N N E X E

    (DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1993)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 20/01/94 Page 1030 a 1031
    ......................................................






    Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 13 décembre 1993.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le chef du contrôle général des armées,

    F. CAILLETEAU

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