Arrêté du 8 février 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 février 1994:
    Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels:

    En qualité de suppléant


    M. Leonard (Jean-Pierre), en remplacement de M. de Preville (Guy).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.
    Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:


  • En qualité de suppléant


    M. Fruleux (Philippe), en remplacement de M. Franck (Jérôme).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.