Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 1996, M. Eeckhoutte (Joël), inspecteur du Trésor public détaché auprès de la mairie de La Gorgue (Nord), pour exercer les fonctions de secrétaire général, est maintenu en service détaché auprès de la commune de Douvaine (Haute-Savoie), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.