Arrêté du 8 avril 1994 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD9401383A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 24 mars 1994 portant nomination du chef du contrôle général des armées;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées),
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: < < M. le contrôleur général des armées François Cailleteau > >,
    lire: < < M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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