Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

BERNARD BOSSON