Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Perret (Alain), sous-préfet,
    est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 8 février 1993 au 13 juin 1994 inclus, au titre de la mobilité.