Arrêtés du 17 juin 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme Belan (Christine), épouse Bruneel, inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre d'agriculture du Calvados, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1996.