Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Version INITIALE

NOR : AGRG9400630A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 1994, les dispositions de l'arrêté du 20 avril 1993 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles sont modifiées comme suit:
    Au 1. Représentants des producteurs de fruits à cidre:
    < < M. Pichon (Daniel), 50370 Brecey, en remplacement de M. Droulin (Maurice);
    < < M. Gillet (Pierre), 53400 Livré-la-Touche, en remplacement de Mlle Gressier (Régine). > >