Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les tarifs des cotisations d'A.T.-M.P. des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSS9400164Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:
    Page 18371, sous-colonne Taux net de cotisation A.T., 2e ligne, au lieu de: < < 1,16 > >, lire: < < 11,6 > >.
    Page 18374, sous-colonne Taux net de cotisation A.T., 10e ligne, au lieu de: < < 0,05 > >, lire: < < 0,5 > >.

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