Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date des 1er juillet 1993 et 27 juillet 1993, les organismes ci-dessous ont reconnu en qualité de groupement de producteurs:

Aviculture

La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bayeux (Calvados);
Arrondissement de Caen (Calvados);
Canton de Vire (Calvados);
Département de la Manche;
Arrondissement d'Alençon (Orne);
Arrondissement d'Argentan (Orne);
Département de la Mayenne;
Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Calvados;
Département de la Manche;
Arrondissement d'Alençon (Orne);
Arrondissement d'Argentan (Orne);
Département de la Mayenne;
Arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Rennes (Ille-et-Vilaine);
Arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Département de la Gironde;
Département de Lot-et-Garonne;
Canton de Puy-l'Evêque (Lot);
Canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne);
Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Valence (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 2e canton (Tarn-et-Garonne).

Elevage

La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 3 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les bovins de race blonde d'Aquitaine sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Sigoules (Dordogne);
Canton d'Eymet (Dordogne);
Canton d'Issigeac (Dordogne);
Canton de Beaumont (Dordogne);
Canton de Montazier (Dordogne);
Canton de Villefranche-du-Périgord (Dordogne);
Canton d'Auros (Gironde);
Canton de Monségur (Gironde);
Canton de Pellegrue (Gironde);
Canton de La Réole (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Département de Lot-et-Garonne;
Canton de Moncuq (Lot);
Canton de Puy-l'Evêque (Lot).
La coopérative dite Société coopérative agricole, Terres du Sud, agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Sigoulès (Dordogne);
Canton d'Eymet (Dordogne);
Canton d'Issigeac (Dordogne);
Canton de Beaumont (Dordogne);
Canton de Monpazier (Dordogne);
Canton de Villefranche-du-Périgord (Dordogne);
Canton d'Auros (Gironde);
Canton de Monségur (Gironde);
Canton de Pellegrue (Gironde);
Canton de La Réole (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Département de Lot-et-Garonne;
Canton de Montcuq (Lot);
Canton de Puy-l'Evêque (Lot).
La société d'intérêt collectif agricole dite Société coopérative agricole des éleveurs Bétail-viande (C.B.V.) agréée le 7 juillet 1993 sous le numéro 2502, dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante: Département de la Dordogne;
Canton de Castillon-la-Bataille (Gironde);
Canton de Coutras (Gironde);
Canton de Lussac (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Canton de Duras (Lot-et-Garonne);
Canton de Lauzun (Lot-et-Garonne);
Canton de Castillonnes (Lot-et-Garonne);
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne);
Canton de Monflanquin (Lot-et-Garonne);
Canton de Villeréal (Lot-et-Garonne);
Canton d'Ayen (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Nord-Est (Corrèze);
Canton de Juillac (Corrèze);
Canton de Larche (Corrèze);
Canton de Lubersac (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Sud-Est (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Centre (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Nord-Ouest (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Sud-Ouest (Corrèze);
Canton de Châlus (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne).
La société d'intérêt collectif agricole dite société coopérative agricole des éléveurs Bétail-viande (C.B.V.) agréée le 7 juillet 1993 sous le numéro 2502, dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton de Castillon-la-Bataille (Gironde);
Canton de Coutras (Gironde);
Canton de Lussac (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Canton de Duras (Lot-et-Garonne);
Canton de Lauzun (Lot-et-Garonne);
Canton de Castillonnes (Lot-et-Garonne);
Canton de Fumel (Lot-et-Garonne);
Canton de Monflanquin (Lot-et-Garonne);
Canton de Villeréal (Lot-et-Garonne);
Canton d'Ayen (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Nord-Est (Corrèze);
Canton de Juillac (Corrèze);
Canton de Larche (Corrèze);
Canton de Lubersac (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Sud-Est (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Centre (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Nord-Ouest (Corrèze);
Canton de Brive-la-Gaillarde, canton Sud-Ouest (Corrèze);
Canton de Châlus (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne);
Canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne).
L'Union de coopératives dite Union des agriculteurs du Comminges (U.A.C.) agréée le 22 décembre 1958 sous le numéro 687, dont le siège social est établi à l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription suivante:
Département de la Haute-Garonne.
La coopérative dite S.C.A. périgorde-agenais d'élevage et d'insémination artificielle (C.P.A.E.I.A.) agréée le 18 juillet 1961 sous le numéro 945,
dont le siège social est établi à Maurens (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les chevreaux et les caprins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Département de la Gironde;
Département de Lot-et-Garonne;
Département du Gers;
Département du Lot;
Canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne);
Canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne);
Canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne);
Canton de Lavit (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne);
Canton de Valence (Tarn-et-Garonne);
Canton de Moissac, 2e canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne);
Canton de Molières (Tarn-et-Garonne);
Canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Maine porcs agréée le 3 mai 1993 sous le numéro 93-3, dont le siège social est établi à la Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher);
Canton de Biais (Mayenne);
Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne);
Département de la Sarthe.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Adour Pyrénées porcs agréée le 3 mai 1993 sous le numéro 93-2, dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Département des Landes;
Département de Lot-et-Garonne;
Département des Pyrénées-Atlantiques;
Canton de Cazères (Haute-Garonne);
Canton du Fousseret (Haute-Garonne);
Canton d'Aurignac (Haute-Garonne);
Canton de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne);
Canton de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne);
Canton de Montréjeau (Haute-Garonne);
Canton de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);
Canton de Saint-Martory (Haute-Garonne);
Canton Salies-du-Salat (Haute-Garonne);
Département du Gers;
Département des Hautes-Pyrénées.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A., groupement de producteurs de porcs du Maine (G.P.P.M.) enregistrée le 3 mai 1993 sous le numéro 91-1, dont le siège social est établi à Champagne (Sarthe), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir);
Canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire);
Canton de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire);
Canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire);
Canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher);
Canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher);
Canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher);
Département de l'Orne;
Canton de Durtal (Maine-et-Loire);
Canton de Baugé (Maine-et-Loire);
Canton de Noyant (Maine-et-Loire);
Département de la Sarthe.
La coopérative dite Société coopérative agricole Juragneau agréée le 21 décembre 1989, dont le siège social est établi à Lons-le-Saunier (Jura), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département du Jura.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Les Jeunes Bovins du Cantal (S.J.B.C.), enregistrée le 8 juillet 1993 sous le numéro 93-7, dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Cantal.
.
L'union de coopératives dite Union des coopératives agricoles (Unibovi) agréée le 17 novembre 1992, sous le numéro 2465, dont le siège social est établi à Loudéac (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Loire-Atlantique;
Canton de Montaigu (Vendée);
Canton du Poiré-sur-Vie (Vendée);
Canton de Rocheservière (Vendée);
Canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée);
Canton de Challans (Vendée);
Canton de Palluau (Vendée);
Département des Côtes-d'Armor;
Département du Finistère;
Canton de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine);
Canton de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine);
Canton de Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine);
Canton de Pipriac (Ille-et-Vilaine);
Canton de Redon (Ille-et-Vilaine);
Canton de Becherel (Ille-et-Vilaine);
Canton de Montauban (Ille-et-Vilaine);
Canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine);
Canton de Rétiers (Ille-et-Vilaine);
Canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine);
Canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine);
Canton de Combourg (Ille-et-Vilaine);
Canton de Dinard (Ille-et-Vilaine);
Canton de Tinténiac (Ille-et-Vilaine);
Département du Morbihan.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Teldis Porc agréée le 21 juillet 1993 sous le numéro 93-10, dont le siège social est établi à Viennay (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Cholet, 2e canton (Maine-et-Loire);
Canton de Cholet, 1er canton (Maine-et-Loire);
Canton de Cholet, 3e canton (Maine-et-Loire);
Canton de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire);
Canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire);
Canton de Saumur-Nord (Maine-et-Loire);
Canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire);
Canton de Vihiers (Maine-et-Loire);
Canton de La Châtaigneraie (Vendée);
Canton de Maillezais (Vendée);
Canton de Pouzaugues (Vendée);
Canton d'Archiac (Charente-Maritime);
Canton de Jonzac (Charente-Maritime);
Canton de Mirambeau (Charente-Maritime);
Canton de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime);
Canton de Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime);
Canton de Rochefort (Charente-Maritime);
Arrondissement de La Rochelle (Charente-Maritime);
Arrondissement de Saintes (Charente-Maritime);
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime);
Département des Deux-Sèvres;
Département de la Vienne.

La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Caumont-l'Eventé (Calvados);
Canton d'Isigny-sur-Mer (Calvados);
Canton d'Aunay-sur-Odon (Calvados);
Canton du Beny-Bocage (Calvados);
Canton de Rougé (Loire-Atlantique);
Département de la Manche;
Canton de Domfront (Orne);
Canton de La Ferté-Macé (Orne);
Canton de Juvigny-sur-Andaine (Orne);
Canton de Passais (Orne);
Canton de Tinchebray (Orne);
Département de la Mayenne;
Canton de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe);
Canton de Saint-Paterne (Sarthe);
Canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe);
Canton du Mans (Sarthe);
Département d'Ille-et-Vilaine.

L'Union de copératives dite Union des Agriculteurs du Comminges (U.A.C.),
agréée le 22 décembre 1958 sous le numéro N. 687, dont le siège social est établi à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 janvier 1994 pour les bovins maigres et les veaux de boucherie élevés au pis.

Article 2

La circonscription territoriale s'étend pour les bovins maigres sur:
Département de la Haute-Garonne,
et pour les veaux de boucherie élevés au pis sur:
Département de la Haute-Garonne;
Canton de Cazères (Haute-Garonne);
Canton du Fousseret (Haute-Garonne);
Arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La coopérative dite Creuse Berry élevage agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département de l'Indre;
Canton de Châteaumeillant (Cher);
Canton de Châtelet-en-Berry (Cher);
Canton de Lignières (Cher);
Canton de Boussac (Creuse);
Canton de Chatelus (Creuse);
Canton de Bonnat (Creuse);
Canton de Dun-le-Palestel (Creuse);
Canton de La Souterraine (Creuse).

Article 2

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 janvier 1993.
La coopérative dite Creuse Berry élevage agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1994 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
Département de l'Indre;
Département de la Creuse;
Canton de Montrésor (Indre-et-Loire);
Canton de Loche (Indre-et-Loire);
Canton du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire);
Canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire);
Canton de Lignières (Cher);
Canton du Châtelet-en-Berry (Cher);
Canton de Châteaumeillant (Cher);
Canton de Selles-sur-Cher (Cher).

Article 2

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 janvier 1993.
La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les ageaux et les bovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Beaumont (Dordogne);
Canton de Bergerac, 1er canton (Dordogne);
Canton d'Issigeac (Dordogne);
Canton de Monpazier (Dordogne);
Canton de Bergerac, 2e canton (Dordogne);
Canton de Domme (Dordogne);
Canton de Saint-Cyprien (Dordogne);
Département de Lot-et-Garonne;
Canton du Puy-l'Evêque;
Canton de Bretenoux (Lot);
Canton de Lacapelle-Marival (Lot);
Canton de Saint-Céré (Lot);
Canton de Gourdon (Lot);
Canton de Gramat (Lot);
Canton de Payrac (Lot);
Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot);
Canton de Salviac (Lot);
Canton de Souillac (Lot);
Canton de Castelsarrasin, 1er canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Castelsarrasin, 2e canton (Tarn-et-Garonne);
Canton de Caylus (Tarn-et-Garonne);
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).
La coopérative dite Société coopérative agricole Terres du Sud agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Gabarret (Landes);
Département de Lot-et-Garonne.
La coopérative dite S.C.A. et Agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco) agréée le 1er décembre 1992 sous le numéro 2487, dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 31 octobre 1994 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circoncription suivante:
Canton de Balleroy (Calvados);
Canton de Caumont-l'Eventé (Calvados);
Canton d'Isigny-sur-Mer (Calvados);
Canton du Bény-Bocage (Calvados);
Canton de Saint-Sever (Calvados);
Canton de Trévières (Calvados);
Canton de Villers-Bocage (Calvados);
Canton de Condé-sur-Noireau (Calvados);
Canton de Thury-Harcourt (Calvados);
Canton de Morteaux-Couliboeuf (Calvados);
Canton de Vire (Calvados);
Arrondissement de Caen;
Canton de Merdrignac (Côtes-d'Armor);
Canton de Caulnes (Côtes-d'Armor);
Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique);
Département de la Manche;
Canton de Domfront (Orne);
Canton de Juvigny-sous-Andaine (Orne);
Canton de Passais-la-Conception (Orne);
Canton de Tinchebray (Orne);
Département de la Mayenne;
Canton de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe);
Canton de Saint-Paterne (Sarthe);
Canton du Mans Centre (Sarthe);
Canton du Mans Ville Est (Sarthe);
Canton du Mans Nord Ville (Sarthe);
Canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe);
Canton du Mans Nord-Ouest (Sarthe);
Canton du Mans Sud-Est (Sarthe);
Canton du Mans, Sud-Ouest (Sarthe);
Canton du Mans, Est-Campagne (Sarthe);
Canton du Mans, Nord-Campagne (Sarthe);
Canton du Mans, Ouest (Sarthe);
Département d'Ille-et-Vilaine.

Fruits et légumes

L'Union de coopératives dite Union de coopératives agricoles Valois Fruits agréée le 22 juillet 1992 sous le numéro 2464, dont le siège social est établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les endives, les pommes et les poires.
La reconnaissance est accordée au titre des organismes suivants:
Coopérative Villers Fruits (Aisne);
Coopérative Goldd'Aisne (Aisne);
Coopérative endives du Valois (Aisne);
Coopérative fruitière de Nanteuil-le-Haudouin (Aisne).
L'effet de la reconnaissance est étendu aux exploitations agricoles sociétaires de la S.A.R.L. Les Vergers de Noslon, adhérente de l'Union.

Article 2

La zone de reconnaissance comprend:
Le département de l'Aisne;
Dans le département de l'Oise, les arrondissements de Compiègne et Senlis;
Dans le département de Seine-et-Marne, les arrondissements de Meaux et Provins;
Dans le département de la Somme, l'arrondissement de Montdidier;
Dans le département de l'Yonne, l'arrondissement de Sens.

Viticulture

L'association des campagnes du Grès enregistrée le 1er mars 1993 sous le numéro 1-1278, dont le siège social est établi à Vauvert (Gard), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative de Vauvert;
La cave coopérative de Gallician.
L'association Les Vignerons de la Bénovie, déclarée le 11 mai 1993 sous le numéro 3/19214, dont le siège social est établi à Saussines (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative de Boisseron-Saussines;
La cave coopérative de Gallargues-Buzignargues;
La cave coopérative de Montaud-Sussargues;
La cave coopérative de Saint-Christol.
La coopérative de vinification de Vendargues dite Les Grès agréée le 11 juillet 1949 sous le numéro 34-201, dont le siège social est établi à Vendargues (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour le vin.
L'association des caves coopératives du littoral Orb-Hérault déclarée le 29 décembre 1992, dont le siège social est établi à Cers (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour le vin.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
La cave coopérative de Cers;
La cave coopérative de Portiragnes;
La cave coopérative de Sérignan;
La cave coopérative de Villeneuve-lès-Béziers.
La cave coopérative Les Producteurs de vin blanc dite L'Ormarine agréée le 3 février 1958 sous le numéro 3437, dont le siège social est établi à Pinet (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour le vin.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1993 la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous.

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (C.A.D.S.),
dont le siège social est établi au Mans Cedex (Sarthe), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Volailles de chair, pour les pintades, dindes, canards, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (C.A.D.S.), dont le siège social est établi au Mans Cedex (Sarthe),
est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 24 octobre 1991 modifié susvisé à l'Association des producteurs de lapins de chair des Mauges (A.P.L.C.M.), dont le siège social est établi à Beaupréau (Maine-et-Loire),
est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, oies à foie gras,
accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié susvisé à l'Association des producteurs de foie gras de Normandie, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à la coopérative Groupement des éleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (G.E.P.A.C.), dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est maintenue jusqu'au 31 octobre 1994.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la coopérative Le Veau fermier du Lauragais, société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la Coopérative agricole Prestor, dont le siège social est établi à Dirinon (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des Equidés, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.) (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé à la Coopérative finistérienne des producteurs de porcs (Cofipor), dont le siège social est établi à Châteaulin (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié susvisé à la Coopérative agricole des éleveurs de porcs (Elpor), dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole Copelveau, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié susvisé à la coopérative agricole Porfimad, dont le siège social est établi à Landivisiau (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 10 novembre 1964 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-viande (Sicabev 52), dont le siège social est établi à Chaumont (Haute-Marne), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Techniporcs 71, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur caprins, pour les chevreaux, caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé à la coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est établi à Caussade (Tarn-et-Garonne), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovins, pour les agneaux ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé à la coopérative agricole Tarn ovins, dont le siège social est établi à Castres (Tarn), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,
cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié susvisé au syndicat des producteurs de fruits du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est maintenue à compter du 30 avril 1993 jusqu'au 30 avril 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 4 novembre 1965 modifié susvisé à la Coopérative agricole des producteurs de fruits de la région de Laragne (Alpes-Coop-Fruits), dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconduite au-delà du 30 avril 1993.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Vignerons languedociens, dont le siège social est établi à Paulhan (Hérault), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié susvisé à l'association Les Vignerons du Salavès, dont le siège social est établi à Quissac (Gard), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Maîtres Vignerons des coteaux de Saint-Vincent, dont le siège social est établi à Argeliers (Aude), est maintenu au-delà du 30 juillet 1993.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1r juillet 1993.

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé à l'association Nord lapin, dont le siège social est établi à Lille (Nord), est étendue pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Bohain-en-Vermandois (Aisne);
Canton du Catelet (Aisne);
Canton de La Chapelle (Aisne);
Canton d'Hirson (Aisne);
Canton Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne);
Canton Wassigny (Aisne);
Canton de Crécy-en-Ponthieu (Somme);
Canton de Rue (Somme);
Canton d'Acheux-en-Amiénois (Somme);
Canton de Bernaville (Somme);
Canton de Doullens (Somme);
Canton d'Albert (Somme);
Canton de Combles (Somme);
Canton de Roisel (Somme);
Département du Pas-de-Calais.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 mai 1965 susvisé à la coopérative agricole La Noelle (La Cana), dont le siège social est établi à Ancenis (Loire-Atlantique), est étendue pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
Canton d'Allaire (Morbihan);
Canton de La Gacilly (Morbihan);
Canton La Roche-Bernard (Morbihan);
Canton Rochefort-en-Terre (Morbihan).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins, finis, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1967 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Technique-Elevage-Distribution (Teldis), dont le siège social est établi à Viennay (Deux-Sèvres), est étendue pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonsription territoriale suivante:
Canton d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente);
Canton Blanzac-Porcheresse (Charente);
Canton de Chalais (Charente);
Canton de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente);
Canton de Villebois-Lavalette (Charente);
Canton de Baigne-Sainte-Radegonde (Charente);
Canton de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente);
Canton de Brossac (Charente).
La reconnaissance en qualité de groupement de Producteurs, dans le secteur Ovins, pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié susvisé à la coopérative Société coopérative agricole de producteurs d'ovins d'Ille-et-Vilaine, désormais dénommée Coopérative Ovi-Ouest, dont le siège social est établi à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est étendue pour les agneaux et ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Carhaix-Plouguer (Finistère);
Département du Morbihan.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, reproducteurs Porcins,
accordée par l'arrêté du 15 avril 1993 susvisé à la société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est étendue pour les porcelets, les porcs charcutiers et les reproducteurs porcins sur la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les asperges, prunes, abricots, cerises de table, raisins de table, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 modifié susvisé au Syndicat des producteurs de fruits des coteaux du Ventoux, dont le siège social est établi à Mazan (Vaucluse), est étendue pour l'ensemble des produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Nyons (Drôme);
Canton de Rémuzat (Drôme);
Canton de Séderon (Drôme);
Canton de Dieulefit (Drôme).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les petits fruits rouges et les bourgeons de cassis, accordée par l'arrêté du 6 mai 1980 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des petits fruits rouges de Bourgogne (Scafrob), dont le siège social est établi à Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or), est étendue pour l'ensemble des produits sur la circonscription territoriale suivante:
Département de Saône-et-Loire;
Département du Jura.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les fruits et les légumes, accordée par l'arrêté du 6 octobre 1971 modifié susvisé au syndicat Groupement syndical des producteurs Compazur, dont le siège social est établi à Saint-Gilles (Gard), est désormais accordée pour les fruits et les courgettes, melons, asperges, tomates et salades.

Article 2

Pour l'ensemble de ces produits l'extension de la circonscription territoriale est la suivante:
Canton d'Arles-Est (Bouches-du-Rhône);
Canton d'Arles-Ouest (Bouches-du-Rhône);
Canton de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône);
Canton de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône);
Canton de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les choux-fleurs, courgettes, salades, melons, asperges, tomates, poires, pêches, nectarines et brugnons, abricots, cerises de table, raisins de table,
accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 modifié susvisé à la société coopérative agricole Soleil d'Oc, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue pour l'ensemble des produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole du Val-d'Orbieu, dont le siège social est établi à Narbonne (Aube), est étendue à la cave coopérative de Leucate.

RETRAIT DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1993:

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair pour les volailles de chair, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé à la Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), dont le siège social est établi à Coutances (Manche), est retirée.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé à la Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), dont le siège social est établi à Coutances (Manche), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Lapins pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié susvisé à l'Union agricole coopérative Lot-et-Garonne (Agrilot l'Agenaise), dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est retirée.

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Ovins pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 susvisé à la Société coopérative agricole morbihannaise ovine (Camo),
dont le siège social est établi à Vannes (Morbihan), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 26 avril 1974, modifié susvisé à l'association Les Jeunes Bovins du Cantal (A.J.B.C.), dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est retirée. La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins de race Salers, accordée par l'arrêté du 1er mars 1971 modifié susvisé à l'association Les Jeunes Bovins du Cantal (A.J.B.C.), dont le siège social est établi à Aurillac (Cantal), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 30 juin 1989 modifié susvisé à la Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Limousin-Périgord (S.E.L.P.), dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Ovins pour les agneaux, ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 juin 1989 modifié susvisé à la Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Limousin-Périgord (S.E.L.P.), dont le siège social est établi à Thiviers (Dordogne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Caprins pour les chevreaux, caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié susvisé à la Société coopérative agricole du Sud-Ouest (Capri-Coop), dont le siège social est établi à Agen (Lot-et-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Reproducteurs ovins pour les ovins de race lacaune, ovins de race tarasconnaise, INRA 401, accordée par l'arrêté du 15 avril 1971 modifié susvisé à la Coopérative ovins Garonne-Pyrénéenne, dont le siège social est établi à Toulouse (Haute-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié susvisé à l'association Maine Porcs, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets porcs charcutiers accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié susvisé au syndicat Adour-Pyrénées-Porcs (G.A.P.P.), dont le siège social est établi à Lons (Pyrénées-Atlantiques), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 mai 1972 modifié susvisé au syndicat Groupement de producteurs de porcs du Maine (G.P.P.M.), dont le siège social est établi à Champagne (Sarthe), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 28 juin 1968 modifié susvisé à la Société d'intérêt collectif agricole Technique-Elevage-Distribution (Teldis), dont le siège social est établi à Viennay (Deux-Sèvres), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1977 susvisé à la Société coopérative agricole des producteurs de viande de la Vienne (Picta-Porc), dont le siège social est établi à Marcay (Vienne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1973 modifié susvisé, à la Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), dont le siège social est établi à Coutances (Manche), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur porcins pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 12 mars 1971 modifié susvisé, à la Coopérative agricole des Trois Provinces,
dont le siège social est établi à Fougères (Ille-et-Vilaine), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 7 mai 1971 modifié susvisé à la Coopérative agricole des Trois Provinces, dont le siège social est établi à Fougères (Ille-et-Vilaine), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés au pis accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la Société coopérative agricole Pyrénées-Bovins (C.P.B.), dont le siège social est établi à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Caprins pour les chevreaux, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 susvisé à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (C.A.D.S), dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est retirée, le groupement ayant cessé son activité.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Ovins pour les agneaux ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 mai 1971 modifié susvisé à la coopérative Union agricole coopérative Lot-et-Garonne (Agrilot l'Agenaise), dont le siège social est établi à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins finis, veaux de boucherie élevés au pis accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié susvisé à la Société coopérative agricole les éleveurs du Lot-et-Garonne (C.E.L.G.), dont le siège est établi à Monflanquin (Lot-et-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, bovins frais, accordée par l'arrêté du 11 juillet 1991 modifié susvisé à la Coopérative agricole d'Albret et du Marmandais (Copalma), dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur reproducteurs bovins pour les bovins de race blonde d'Aquitaine, accordée par l'arrêté du 9 avril 1987 modifié susvisé à la Société coopérative agricole Les Eleveurs de Lot-et-Garonne (C.E.L.G.), dont le siège social est établi à Monflanquin (Lot-et-Garonne), est retirée.

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits frais pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 22 février 1965 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Valois, dont le siège social est établi à Villers-Cotterêts (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, pommes, poires, accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié susvisé, à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil-le-Haudoin, dont le siège social est établi au Plessis-Belleville (Oise), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié susvisé à la société coopérative agricole Endives du Valois, dont le siège social est établi à La Ferté-Milon (Aisne), est retirée, l'union Valois Fruits ayant été reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 25 avril 1983 modifié susvisé à l'union des coopératives Les Campagnes du Grès, dont le siège social est établi à Générac (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié susvisé à l'union de coopératives agricoles des vignerons de la Bénovie, dont le siège social est établi à Beaulieu (Hérault), est retirée l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié susvisé à l'union des sociétés coopératives agricoles des vignerons du Berange, dont le siège social est établi à Castries (Hérault), est retirée l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.

LIMITATION DE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1993:

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à la société coopérative agricole l'Armorique maraîchère, dont le siège social est établi à Taule (Finistère), est désormais limitée au 31 janvier 1994.