Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:
M. Romanetti (François), avocat général près la cour d'appel de Paris;
M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Lecompte (Jean-Charles), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Harran (Martine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Dubreuil-Pajot (Edith), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Gouineau (Marie-Hilda), susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Lecler (Jacques), commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78);
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire au service central des renseignements généraux;
M. Martinez (Hubert), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire;
M. Bard (Claude), commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission:
M. Abolivier (Jean), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris; M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Dulmet (Bernard), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale de la justice;
M. Guedj (Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Renaud-Varin (Marie-Christine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Perrin (Nadine), susbtitut près le tribunal de grande instance de Paris; M. Guerrero (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse;
M. Jaouen (Jacques), commissaire principal de la police urbaine de Villeneuve-Saint-Georges (94);
M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire divisionnaire, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or);
M. Wattel (Jean-Louis), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.