Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

NOR : MAEP9450000E

  • L'exequatur est accordé à M. Liljeborg (Hans, Henrik), consul général de Suède à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal,
    Drôme, Gard, Lozère, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Hafiane (Abdelmadjid), consul général d'Algérie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Ardèche, Drôme, Rhône et Saône-et-Loire.
    L'exequatur est accordé à M. Ganteaume (Jean-Michel), consul honoraire du Danemark à Cayenne, avec juridiction sur le département de la Guyane.
    L'exequatur est accordé à M. Galli (Luciano), consul d'Italie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
    L'exequatur est accordé à M. Dimassi (Abdesselem), consul de Tunisie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aveyron,
    Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
    L'exequatur est accordé à M. Creuze (Hervé), consul honoraire du Luxembourg à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aveyron, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne,
    Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
    L'exequatur est accordé à M. Chebbouta (Mohamed), consul d'Algérie à Aubervilliers, avec juridiction sur le département de la Seine-Saint-Denis.
    L'exequatur est accordé à M. Chater (Ahmed), consul général de Tunisie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Aube, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre,
    Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire,
    Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Oise, Orne, Sarthe, Paris,
    Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne et Val-de-Marne. L'exequatur est accordé à M. Carlson (Hans), consul honoraire de Norvège à Papeete, avec juridiction sur les territoires suivants: Nouvelle-Calédonie,
    Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
    L'exequatur est accordé à Mlle Barnes (Shirley, Elizabeth), consul général des Etats-Unis à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges.
    L'exequatur est accordé à M. Azizi (Yahia), consul général d'Algérie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Cher, Eure-et-Loir,
    Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Paris, Yvelines, Guadeloupe,
    Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte,
    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
    L'exequatur est accordé à M. Younes (Brahim), consul d'Algérie à Toulouse,
    avec juridiction sur les départements suivants: Ariège, Aude, Aveyron,
    Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
    L'exequatur est accordé à M. Soltani (Ghoulem-Allah), consul général d'Algérie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants:
    Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
    L'exequatur est accordé à M. Van Mierlo (Rudolf), consul honoraire des Pays-Bas à Cayenne, avec juridiction sur le département de la Guyane.
    L'exequatur est accordé à M. Trichilo (Paolo), consul d'Italie à Mulhouse,
    avec juridiction sur les départements suivants: Haut-Rhin et territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Terki (Rouchedy), consul d'Algérie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence,
    Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse et Var.
    L'exequatur est accordé à M. Takano (Yasuo), consul général du Japon à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
    Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse,
    Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère,
    Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie,
    Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Siata (Abdul, Rahman), consul d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
    Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard,
    Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Roux-Alezais (Henry), consul honoraire de l'Equateur à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
    Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
    Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Hérault, Loire,
    Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Tarn, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Portugal (Hugo), consul général du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne,
    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Calvados, Cher,
    Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loiret, Manche,
    Marne, Haute-Marne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var et Yonne.
    L'exequatur est accordé à M. Pinheiro Marques (Antonio), consul du Portugal à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants: Loiret et Yonne.
    L'exequatur est accordé à M. Pasanisi (Gérard), consul honoraire de la Tanzanie à Nice, avec juridiction sur le département des Alpes-Maritimes.
    L'exequatur est accordé à M. Notoprayitno (Tegoeh, Wahyono), consul général d'Indonésie à Nouméa, avec juridiction sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
    L'exequatur est accordé à M. Mekhalfa (Samir), consul d'Algérie à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants: Calvados, Eure, Manche, Oise, Orne, Seine-Maritime et Val-d'Oise.
    L'exequatur est accordé à M. Martin (Daniel), consul honoraire du Vanuatu à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Aisne, Allier,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes,
    Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente,
    Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse,
    Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud,
    Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine,
    Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire,
    Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan,
    Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme,
    Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin,
    Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn,
    Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
    Val-de-Marne et Val-d'Oise.
    L'exequatur est accordé à M. Lockton (Guy, Patrick), consul général de Grande-Bretagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire,
    Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie,
    Haute-Savoie et territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Lint (Jean), consul général de Belgique à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude,
    Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire,
    Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie,
    Haute-Savoie, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Liljeborg (Hans, Henrik), consul général de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
    Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse.