Arrêté du 21 mars 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1994

Version INITIALE

NOR : TEFE9400348A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1994, la délibération no 209 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 17 décembre 1993 approuvant le projet de budget pour 1994 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 7 134 265 953 F est approuvée.