Arrêté du 1er février 1994 autorisant la Réunion des musées nationaux à augmenter sa participation dans le capital d'un groupement d'intérêt économique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 1994, la Caisse nationale des monuments historiques et des sites et la Bibliothèque nationale de France sont autorisées à céder leur participation dans le groupement d'intérêt économique Passage du Carrousel à la Réunion des musées nationaux.
    La Réunion des musées nationaux est autorisée à porter sa participation financière dans le capital du groupement d'intérêt économique à 6 000 000 F. Cette participation représente 50 p. 100 du capital social.
    L'arrêté du 15 novembre 1989 autorisant la Bibliothèque nationale, la Caisse nationale des monuments historiques et des sites et la Réunion des musées nationaux à prendre une participation dans le capital d'un groupement d'intérêt économique est abrogé.