Décret du 18 février 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.