Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 1994, M. Thiault (Jean) est nommé président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite < < agriculture biologique > >, en remplacement de M. Jolivet (Gilbert), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.