Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9401244A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 31 décembre 1993;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, remplacer la date du < < 31 décembre 1993 > > par la date du < < 15 mars 1994 > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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