Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Version INITIALE

NOR : RESM9400437A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 3 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 3 février 1994 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A


    La liste des emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 est modifiée ainsi qu'il suit:


    1re section: Droit privé et sciences criminelles


    Ajouter:
    < < Université de Poitiers Droit privé, droit médical 1243. > >

    2e section: Droit public


    Ajouter:
    < < Université de Nice Droit international 1140 S.
    < < Université Toulouse-I: 0058.
    < < Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242. > >

    6e section: Sciences de gestion


    Ajouter:
    < < Université Aix-Marseille-III: 0663.
    < < Université Lyon-III: 0416. > >
Fait à Paris, le 18 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL



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