Décret du 2 septembre 1993 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9310069D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean Aribaud, préfet de l’Yonne, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
    M. Jean-Pierre Marquiè, préfet de l’Ardèche, est nommé préfet de l’Yonne.
    M. François Filliatre, préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de l’Ardèche.
    M. Alain Gehin, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie), est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA

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