Arrêté du 4 juin 1993 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 1993, M. Lebrun (Max), inspecteur central du Trésor, est chargé d’assurer, à compter du 1er septembre 1992 et jusqu’à l’installation d’un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l’agence comptable du Conservatoire national des arts et métiers.
    M. Lebrun (Max), receveur-percepteur des finances, agent comptable intérimaire du Conservatoire national des arts et métiers, est nommé agent comptable titulaire de ce même établissement à compter du 1er janvier 1993.