Décret du 30 juin 1993 portant radiation de la nomenclature des voies navigables ou flottables avec maintien dans le domaine public fluvial de l'Etat de sections des rivières Douve et Taute et du canal de jonction de la Taute au port de Carentan dans le département de la Manche

Version INITIALE


  • Par décret en date du 30 juin 1993, sont radiées de la nomenclature des voies navigables ou flottables et maintenues dans le domaine public fluvial de l’Etat les voies d’eau suivantes, y compris leurs dépendances, dans le département de la Manche : la section de la rivière Taute entre le pont Saint-Hilaire, Petitville et le « Four de Taute », d’une longueur de 1 800 mètres, la section de la rivière Douve entre le pont de la Barquette et le « Four de Taute », d’une longueur de 1 800 mètres, et la totalité du canal de jonction de la Taute au port de Carentan, du pont de Saint-Hilaire-Petitville à l’ancienne écluse fluviale au port de Carentan d’une longueur de 530 mètres, telles que ces voies d’eau figurent au plan au 1 /25 000 annexé audit décret (1).